Les procès de Nuremberg
Les procès de Nuremberg jugent les criminels de guerre nazis du 18 octobre 1945 au 1er octobre 1946 composé de magistrats américains, britanniques, français et soviétiques. Ce sont 24 responsables du Troisième Reich qui seront jugés lors de ces procès.
Le procès concerne 24 responsables politiques, militaires et économiques allemands et 4 organisations : la NSDAP (Parti nazi), la Gestapo, les SS, et le SD (Service de sécurité de la SS). Tous les accusés plaident non-coupables, invoquant soit leur absence de responsabilité personnelle, soit leur devoir d’obéissance. A ce titre, le procès de Nuremberg instaure le principe de responsabilité pénale pour les criminels de guerre qui ne peuvent plus se cacher derrière l’entité abstraite que représente l’Etat qui était alors seulement condamné. La justice est employée afin de tenter de réparer les erreurs commises durant la guerre et ainsi promouvoir un état de paix. Elle sert également pour juger les contentieux les plus graves que la guerre à légué afin de retrouver la paix. Les statuts du tribunal militaire international de Nuremberg sont décidés lors des accords de Londres du 8 août 1945 entre les Alliés. Lors de ces accords ils définissent les crimes dont les grands criminels de guerre peuvent être inculpés :
– La notion de crime contre la paix est instaurée, il s’agit de « la direction, la préparation, le déclenchement ou la poursuite d’une guerre d’agression, ou d’une guerre de violation des traités, assurances ou accords internationaux, ou la participation à un plan concerté ou à un complot pour l’accomplissement de l’un quelconque des actes qui précèdent ».
– Le chef d’inculpation pour crime de guerre est aussi repris bien que sa définition ne soit pas nouvelle, à savoir la violation des lois et coutumes de guerre.
– Une nouvelle notion est érigée à Nuremberg qui est celle de crime contre l’humanité, elle se définie par « l’assassinat, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation et tout autre acte inhumain commis contre les populations civiles avant ou pendant la guerre, ou les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux lorsque ces actes ou persécutions sont perpétrés en liaison avec un crime relevant de la juridiction du tribunal, que ce soit ou non en violation de la loi du pays où il est perpétré ».
La grande nouveauté qu’instaurent les procès de Nuremberg est le fait que la guerre, bien qu’elle soit la pratique d’un Etat souverain, peut être considérée comme un crime en droit international et donc être jugée. Il y a aussi la notion de reconstruction pour une nation par la conscience partagée des crimes commis par les nazis. En effet cette fonction transitionnelle suppose un changement par la justice de la société entière. De fait le procès de Nuremberg se veut didactique puisqu’est mentionné dans les accords de Londres la volonté des Alliés de « permettre à toute l’humanité d’étudier dans les années futures un authentique compte-rendu des crimes et de la criminalité des nazis ». La justice à partir de Nuremberg est vue comme un moyen de terminer une guerre afin d’une part de juger les responsables de la guerre et d’autre part de permettre à la société de se reconstruire.
En ce qui concerne les sentences, elles sont rendues le 1 er octobre 1946. Ainsi douze condamnations à mort par pendaison sont prononcées (H. Göring, E. Kaltenbrunner, J. Streicher, H. Frank, W. Frick, A. Jodl, W. Keitel, J. von Ribbentrop, A. Rosenberg, F. Sauckel, A. Seyss-Inquart et M. Bormann (par contumace). Ils sont exécutés à Nuremberg le 16 octobre 1946, sauf Hermann Göring qui s’est suicidé la veille dans sa cellule. Rudolf Hess, Walter Funk (mais il sera libéré en 1957) et Erich Raeder (libéré en 1955) sont condamnés à la prison à vie. Albert Speer et Baldur von Schirach sont condamnés à une peine de 20 ans de prison (libéré en 1966). Constantin von Neurath est condamné à 15 ans de prison (gracié en 1954). Karl Dönitz est condamné à 10 ans de prison (libéré en 1956). Hjalmar Schacht, Franz von Papen et Hanz Fritzsche sont acquittés. Le NSDAP, la Gestapo, les SS et le SD sont jugés « organisations criminelles ».
Toutefois il faut ajouter que pour juger les criminels de guerre nippons, le pendant asiatique de Nuremberg est également crée à Tokyo et siège du 13 juin 1946 au 12 novembre 1948. De même à Nuremberg s’est déroulé d’autres procès contre des nazis. En effet une fois l’Allemagne divisée entre les quatre vainqueurs (Etats-Unis, URSS, Grande-Bretagne et France), ces derniers se basent sur la loi numéro 10 du Conseil de Contrôle, l’organe directeur des zones d’occupation alliés en Allemagne, qui autorise chaque commandant de zone à arrêter des suspects des accusations retenues pour le Tribunal Militaire Interallié et à constituer des tribunaux pour les juger. Ainsi différentes manières de procéder voient le jour, en zone soviétique aucun procès n’a eu lieu, les Anglais se sont fondés sur le Royal Warrant et ont tout de même jugé un banquier de Cologne Kurt von Schroeder, les Français ont tenu plusieurs procès à Rastatt notamment, et les américains ont organisé 12 procès à Nuremberg avec un tribunal militaire. Ces procès américains de Nuremberg ont jugé principalement des médecins, industriels, banquiers, des juristes, officiers nazis. Ils ont débuté le 9 décembre 1946 date à laquelle s’est ouvert le premier procès qui concernait les médecins et le dernier procès s’est terminé en 1949. Malgré la moins forte notoriété de ces 12 procès américains par rapport à celui de Nuremberg jugeant les principaux dirigeants nazis, ces derniers ne sont pas à négliger puisqu’ont été jugés 185 nazis au total. De plus la notion de génocide dans ces procès est apparue pour la première fois comme un motif de décision à portée internationale. Cette notion de génocide est définie par la Convention des Nations-Unies du 9 décembre 1948 et désigne un acte « commis dans l’intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux ».
